Actions du contrat

mis a jour : 10/05/2012

Le contrat de rivières Pays de Gex – Léman se décline sont 4 volets :

 Volet A : Amélioration de la qualité des eaux
 Volet B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des cours d’eau
 Volet C : Coordination, communication et suivi
 Volet D : Gestion globale de la ressource en eau

Volet A : Amélioration de la qualité des eaux

• A1 : Réduire les apports polluants à la source (ANC, contrôle des branchements, etc.).
• A2 : Améliorer le système d’assainissement (AC).
• A3 : Réduire les pollutions d’origine agricole (Mise aux normes, etc.).

Action phare : La suppression des stations d’épuration du Journans à Prévessin-Moëns et de l’Allondon à Saint Genis-Pouilly et le raccordement des effluents sur la station Bois de Bay en Suisse. Cout global 25 M° d’€.

L’objectif de ce volet est, sur France, comme sur Suisse, de réduire les apports polluants dès leur origine. Il concerne pour l’essentiel, le contrôle de la conformité des branchements à l’assainissement collectif (séparatif), l’inventaire et le contrôle des assainissements individuels, la mise en conformité des systèmes d’assainissement (réhabilitation des collecteurs, suppression et mise aux normes de stations d’épuration, etc.). Il comprend également des actions spécifiques sur les zones d’activité du pays de Gex, sur les pollutions agricoles et sur l’aéroport de Genève-Cointrin (eaux pluviales).

Volet B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des cours d’eau

• B1 : Protéger les biens et les personnes.
• B2 : Réhabiliter le potentiel naturel des milieux aquatiques.
• B3 : Restaurer, protéger et valoriser les milieux aquatiques.

Actions phares : La construction des bassins de rétention du Nant (28 500 m3), de l’Ouye (12 000 m3) et du Marquet (20 000 m3) entre France et Suisse. Cout global 1,63 M° d’€. Zonages des eaux pluviales (schéma directeur) et préservation réglementaire des zones humides (SCOT).

L’objectif de ce volet est de répondre aux désordres hydrauliques (inondations) et morphologiques (ruptures de berges, obstacles à la continuité écologique, etc.) des cours d’eau transfrontaliers. Il en résulte des actions d’urgence, tels que la construction de bassins de rétention, dans le cas des protections de centre urbain, ou des opérations de réhabilitation des cours d’eau et milieux associés en tant qu’axe de vie comme l’aménagement de passes à poissons.

Plus globalement, l’objectif est de mettre en place une politique de protection et de valorisation des milieux aquatiques sur un territoire extrêmement attractif comme celui du pays de Gex, où le développement de l’urbanisation et des infrastructures témoignent d’une pression foncière toujours croissante.

Volet C : Coordination, communication et suivi

• C1 : Coordonner et assurer l’entretien et la gestion des milieux aquatiques.
• C2 : Informer et sensibiliser les acteurs du territoire.
• C3 : Évaluer les actions du contrat.

Action phare : La réalisation d’un plan de gestion et de restauration des cours d’eau. Cout global 2,2 M° d’€uros.

L’objectif de ce volet est de permettre la réussite du contrat de rivières transfrontalier par la mission de coordination et d’animation de la démarche, la réalisation d’actions de communication visant à informer et sensibiliser la population locale (scolaires, élus, services techniques des communes, professionnels, etc.) et de permettre une évaluation des travaux engagés.

Volet D : Gestion globale de la ressource en eau

Actions phares : La réalisation d’une interconnexion des réseaux du SITSE avec ceux de Divonne et Gex, permettant de sécuriser l’alimentation en eau potable et mobiliser les ressources à fort potentiel. Cout global 6 M° d’€. Etude potentielle et vulnérabilité des principaux aquifères et étude soutien des débits d’étiage.

L’objectif de ce volet est de pallier les conséquences associées au déficit pluviométrique (faible recharge) et à l’augmentation de l’évolution démographique sur la baisse des aquifères gessiens, se traduisant notamment par une courbe de tarissement particulièrement précoce et marquée des cours d’eau. Il comprend la réalisation d’études sur les ressources (potentiel et vulnérabilité des zones de captage, instrumentation, soutien des débits d’étiages) et la réalisation de travaux structurants permettant de soulager les ressources en baisse (apport d’eau depuis le lac Léman).