Aménagement du territoire

mis a jour : 14/12/2011

L’aménagement du territoire est une compétence obligatoire de la CCPG. Elle englobe plusieurs volets :

• Elaboration, approbation, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

• Mise en œuvre d’une politique foncière pour la constitution de réserves foncières

• Exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres et pour les objets fixés par délibération concordante de la commune ou des communes concernées et du Conseil Communautaire

• Relations et coopérations transfrontalières avec élaboration et mise en œuvre des projets qui s’y attachent.

• Préparation, coordination, gestion et mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement et de développement du territoire

• Création et réalisation de Zones d’Aménagement Concerté.

• Création et extension d’Unités Touristiques Nouvelles