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Le contrat de rivières transfrontalier « Pays de Gex-Léman », signé le 7 février 2004 a pris fin officiellement le 6 février 2011. La Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) et ses partenaires souhaitent mener un bilan de l’exercice de ce contrat durant les sept années de son activité. Le bilan a plusieurs objectifs :
Sur la base des résultats de l’analyse du contrat de rivières achevé, le bilan a également pour mission de dégager les perspectives de suivi ou de mise en place de nouvelles procédures le cas échéant. Conformément au « Guide méthodologique étude bilan, évaluation et prospective des contrats de rivière » édité en janvier 2005 par la DIREN Rhône-Alpes, l’agence de l’eau Loire-Bretagne, l’agence de l’eau Rhône Méditerranée & Corse et la région Rhône-Alpes, l’étude se déroulera selon cinq phases : Les ModulesModule 1 : état des lieux initial et final, évolution Document Module 1 MODULE (...)
Module 2 : bilan technique et financier du contrat Document Module 2 MODULE (...)
Module 3 : fonctionnement de la procédure Document Module 3 MODULE (...)
Module 4 : synthèse et évaluation Module 5 : perspectives DEMARCHE :27 septembre 2011 : Comité de pilotage n°1 – Présentation de la méthodologie
Document de Présentation
Document Compte-Rendu Compte
20 mars 2012 : Comité de pilotage n°2 – restitution des modules 1 à 3
Document Présentation Etude «
Document Présentation Module 3
Document Compte-Rendu Compte-r
3 & 4 avril : réunions publiques – Présentation des actions menées entre 2004 et 2011
Document Réunion Publique (...)
Document réunion publique (...)
23 avril : Commission n°1 – Autoévaluation – Module 4
Document Présentation Les (...)
Document Actions Les composant
Document Compte-Rendu Étude
19 juin : Commission n°2 – Perspectives – Module 5 |
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