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Commissions

Pour répondre au mieux aux enjeux du territoire, la Communauté de Communes est structurée en douze commissions thématiques.

Ces commissions ont pour mission de débattre et d’évaluer les actions à mener ainsi que les projets à mettre en œuvre. Elles formulent également des propositions d’actions. Toute affaire soumise au Conseil Communautaire doit être préalablement étudiée en commission. Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles n’émettent que de simples avis ou formulent des propositions.

Des élus communautaires et des techniciens référents participent aux commissions qui s’articulent par compétence.

La composition des différentes commissions sera faite en veillant à la représentativité de toutes les communes.

Chaque commission permanente est composée de 26 membres plus 1 (le Vice-Président de la compétence concernée). Les principales règles de composition sont les suivantes :

Le délegué de la commune au sein des commissions peut être soit délégué titulaire, soit délégué suppléant.

En cas d’empêchement du délégué de la commune, il pourra se faire représenter par un membre du conseil municipal de sa commune.

Les vice-présidents pourront participer aux travaux des autres commissions notamment pour les dossiers qui sont partagés par plusieurs délégations. Ils ne participeront pas au vote lorsque la commission exprimera son avis.

Les commissions ne sont pas publiques contrairement aux séances du conseil communautaire.

Les membres du conseil communautaire siègent à ces commissions, réfléchissent aux actions à mener et préparent les projets présentés au conseil communautaire.

  • Commission administration générale et sécurité
  • Commission aménagement de l’espace et du scot
  • Commission des affaires culturelles
  • Commission des affaires sociales
  • Commission développement économique emploi formation
  • Commission développement touristique
  • Commission eau et assainissement
  • Commission environnement
  • Commission finances
  • Commission gestion et valorisation des déchets
  • Commission patrimoine et travaux neufs filière bois
  • Commission transports et déplacements