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Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme a pour mission :

  • l’élaboration du PLUi (Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux) et des PUP (Projets Urbains Partenariaux) ;
  • les projets d’aménagement communautaires ou transfrontaliers ;
  • les suivis des procédures initiées par les communes et accompagnement de celles-ci.
  • les révisions ou modifications des plans locaux d’urbanisme :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
  • les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
  • le règlement ;
  • le zonage ;
  • les annexes et servitudes d’utilité publique.


Depuis le 21 février 2014, la Communauté de communes du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Elle va donc élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour l’ensemble des communes du Pays de Gex.

Le PLUi apporte une vision stratégique globale de l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir.  Il permet de concrétiser l’identité communautaire, en pourvoyant le territoire d’un document d’urbanisme unique et partagé.

De plus, dans le cadre de la mutualisation des moyens et services, la Communauté de communes du Pays de Gex  a repris en charge l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation des sols. Ce service gère donc la gestion complète des procédures, du dépôt des permis à la clôture du dossier.

Recherche de documents du Plan local d’Urbanisme