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Eaux pluviales

La Communauté de communes accompagne les communes sur l’ensemble de leurs projets eaux pluviales dans le but de :

  • mettre en place une politique cohérente sur le Pays de Gex ;
  • assister techniquement et juridiquement les communes sur l’ensemble de leurs projets et les permis de construire ;
  • proposer des outils pertinents de gestion des eaux pluviales, adaptés au territoire, et les retranscrire dans les documents d’urbanisme ;
  • assister le service Gestion des milieux naturels sur le contrat rivières et le contrat corridors.

 

Dans le cadre d’une mutualisation par mise à disposition du service eaux pluviales, la Communauté de communes propose également des prestations :

  • d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre,
  • d’élaboration d’études hydrauliques et de dossiers « loi sur l’eau ».