Composition et ressources	mis a jour : 05/01/2012
Les différents budgets de la communauté de communes du Pays de Gex

La Communauté de Communes du Pays de Gex est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui fonctionne avec les ressources suivantes :

Au titre de ses compétences générales, elle perçoit la fiscalité additionnelle :
 Taxe habitation : perçue auprès de chaque foyer occupant un logement
 Taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d’un terrain accueillant une construction
 Taxe sur le foncier non bâti : acquittée par les propriétaires de terrain nu
 Cotisation économique territoriale acquittée par les entreprises

 Des dotations de l’Etat

• Dotation d’intercommunalité
• Dotation de compensation

Des subventions sont perçues au titre du fond de compensation genevoise notamment pour les investissements réalisés.

Le financement de ses compétences spécifiques est assuré comme suit :
 Gestion et Valorisation des déchets : perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
 Zones d’activité économique : perception de la cotisation française de zone (CFE) acquittée par les entreprises
 Eau : redevance eau
 Assainissement : redevance assainissement

Le budget général de l’établissement est composé d’un budget principal et de 5 budgets annexes : l’Eau – l’Assainissement – le Technoparc – la Réserve Naturelle - le SPANC