Document d’Orientations Générales

mis a jour : 06/02/2012

Conformément à l’article R. 122-3 du code de l’urbanisme le document d’orientations générales précise :

1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés
2. les espaces et sites naturels ou urbains à protéger dont il peut définir la localisation ou la délimitation
3. les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels agricoles ou forestiers
4. les objectifs relatifs, notamment :
   • à l’équilibre social de l’habitat et à la construction de logements sociaux
   • à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs
   • à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques
   • à la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville
   • à la prévention des risques
5. les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs.

Il peut, le cas échéant, subordonner l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et les extensions urbaines à la création de dessertes en transports collectifs et à l’utilisation préalable de terrains situés en zone urbanisée et desservis par les équipements mentionnés à l’article L. 421-5. Il peut, en outre, définir les grands projets d’équipements et de services, en particulier de transport, nécessaires à la mise en œuvre du schéma.

Lorsque les documents graphiques délimitent des espaces ou sites à protéger en application du point 2 ci-dessus, ils doivent permettre d’identifier les terrains inscrits dans ces limites. En zone de montagne, le schéma de cohérence territoriale précise, le cas échéant, l’implantation et l’organisation générale des unités touristiques nouvelles.