Eau et Assainissement

mis a jour : 25/04/2012

Portrait

La gestion de l’eau et de l’assainissement dans le territoire gessien : une politique de l’eau pour les usagers et en faveur de la préservation des milieux aquatiques.

Inscrit entre la frontière suisse, le lac Léman, les Monts Jura et le Rhône, le territoire de la CCPG présente un contexte démographique et économique caractéristique d’une zone périurbaine en forte croissance. En effet, il bénéficie du dynamisme et de l’attractivité de l’agglomération genevoise. La gestion de l’eau et de l’assainissement constitue une compétence de la collectivité. Cette dernière a pour mission de superviser le bon fonctionnement de la production, du transport et de la distribution d’eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées. Les infrastructures dédiées à ces services sont exploitées depuis 2006, pour une durée de 12 ans, par deux sociétés fermières : LYONNAISE DES EAUX (assainissement) et SOGEDO (eau potable).

Depuis sa création, le 1er janvier 1996, la CCPG met en œuvre une politique globale de l’eau aboutissant à une gestion intégrée des enjeux hydrauliques dans l’aménagement du territoire. Les infrastructures dédiées à l’alimentation en eau potable, à l’évacuation et au traitement des eaux usées fonctionnent en étroite collaboration avec nos voisins suisses. Elle s’illustre notamment par les raccordements des réseaux d’eau potable avec les Services Industriels de Terre Sainte et Environs (canton de Vaud) ou ceux des réseaux d’eaux usées sur les stations genevoises d’Aïre et du Bois de Bay (canton de Genève).

L’action de la CCPG ne se limite pas à une collaboration de proximité avec la Suisse puisque, dans le cadre des dispositions de la loi Oudin du 9 février 2005, un projet d’adduction d’eau potable au Togo (Région des Hauts Plateaux) a été co-financé avec le gouvernement togolais. Un second projet de coopération décentralisée a été engagé sur le territoire d’Haïti.

Les missions du service

 Bureau d’études
 Travaux
 Urbanisme
 Contrôle de branchement
 Suivi de l’activité déléguée
 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Bureau d’études

Depuis fin 2009, la collectivité a mis en place un bureau d’études interne afin de mieux maîtriser le coût et l’approche technique des programmes de travaux. Toutefois, la maîtrise d’œuvre de certains marchés est externalisée afin de faire face aux nombreux programmes portés annuellement.

Les principales missions :

• Elaboration de projets techniques et réalisation du chiffrage.
• Préparation de dossiers de consultation des entreprises.
• Assistance au suivi de travaux.
• Pilotage des études des Schémas Directeurs d’eau potable et d’assainissement (documents de référence pour la programmation des travaux).

Le bureau d’études s’appuie sur un Système d’Information Géographique (S.I.G -Base de données informatique couplée à un outil cartographique) qui assure :

• L’inventaire du patrimoine de la collectivité (canalisation, ouvrages de traitement, de régulation, de pompage,…).
• L’enregistrement des événements sur le territoire de la communauté de communes (casses de conduite, interventions de curage, débordements, pollution, …).
• Le suivi de l’activité du service (programme de travaux neufs, contrôle de branchement,…).

Les données ainsi collectées et organisées permettent de lire et d’anticiper l’aménagement du territoire.

Travaux

Propriétaire des réseaux et des installations de production et de traitement des eaux, la collectivité assure :

• La programmation et l’engagement des investissements nécessaires au fonctionnement et au développement du service public. Elle applique les schémas directeurs d’eau potable et d’assainissement.
• La protection et la gestion globale de la ressource en eau, priorité importante, indispensable au développement du territoire, en cherchant à suivre l’évolution de la ressource et à définir son adéquation avec les besoins actuels et futurs.

  

• La protection des milieux naturels par la mise en conformité des systèmes d’assainissement (réseaux et stations d’épuration).
• La relation avec les riverains.

Urbanisme

Les communes sont seules compétentes en matière de délivrance d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, autorisations de lotir, permis de construire…). Toutefois, chaque dossier fait l’objet d’un avis technique du service eau et assainissement.

Les principales missions :

• Le suivi et contrôle des réseaux créés lors d’opérations groupées (ZAC, lotissements, permis de construire groupés…) dans le but de faire appliquer le cahier des charges défini par la Communauté de Communes.
• Le calcul du montant des Participations au Raccordement à l’Egout
• La participation aux réunions de Plan Local d’Urbanisme des communes et du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).

Contrôle de branchement

Le bon fonctionnement de l’ensemble du réseau d’assainissement et de la qualité des rivières dépendent du bon raccordement de chaque habitation au réseau.

Lors d’une vente de propriété ou de suspicion de mauvais raccordement, il est primordial de vérifier que les eaux usées rejoignent le réseau d’assainissement et les eaux pluviales le milieu naturel.

Les principales missions :

• Le contrôle du bon raccordement (séparatif) des eaux usées.
• L’application des dispositions du règlement d’assainissement

  

  Schéma d’un bon raccordement séparatif et du test à la fumée

• Le contrôle des branchements neufs et délivrance d’un certificat de conformité (à la demande).
• L’assistance technique pour les travaux de mise en conformité.

Il existe deux tests qui permettent de faire un diagnostic efficace : le test à la fumée et le test au colorant.

Suivi de l’activité déléguée

Depuis 2006 et pour une durée de 12 ans, l’exploitation et l’entretien des services de l’eau potable et de l’assainissement sont délégués respectivement à la SOGEDO et la LYONNAISE DES EAUX.

Les principales missions :

• Le contrôle de l’activité déléguée : respect des engagements contractuels (rendement des réseaux, application des bordereaux de prix, accueil de l’usager…).
• Le calcul et le suivi des indicateurs règlementaires (arrêté du 2 mai 2007)
• La rédaction du rapport annuel Prix et Qualité du Service
• La coordination d’un comité de suivi mensuel avec les délégataires.

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Entre 2006 et 2010, le service SPANC a réalisé le recensement et le diagnostic des dispositifs d’assainissement non collectifs (fosses septiques) : environ 800 résidences sont concernées.

Le Conseil Communautaire devrait prochainement se prononcer sur l’opportunité d’étendre les compétences du S.P.A.N.C. à :

• L’accompagnement à la réhabilitation des installations non conformes.
• La gestion financière et administrative des opérations d’entretien.
• La définition du cahier des charges relatif aux études de sol et choix de filières