Espaces et sites à protéger et à valoriser

mis a jour : 06/02/2012

La protection des espaces, et principalement des espaces naturels et agricoles, constitue un élément fondamental du Pays de Gex. Elle représente l’équilibre entre espaces naturels et espaces urbains. Elle constitue également un moyen de préserver les équilibres écologiques et les écosystèmes les plus fragiles. C’est l’enjeu principal du territoire identifié dans le rapport de présentation et le PADD ; il permet de définir la base de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbains.

Ainsi, les protections créées dans le cadre du SCOT visent à renforcer le poids des espaces naturels et agricoles au regard des évolutions du territoire, de la pression urbaine, économique et touristique.

Les limites des espaces naturels majeurs à vocation agricole affirmée déterminent l’enveloppe intangible des espaces qui ne seront pas urbanisés et, a contrario, délimitent les espaces soit déjà urbanisés, soit potentiellement ouverts à l’urbanisation, sous réserve des autres enjeux du développement durable (risques naturels, paysages, biodiversité…).

La cohérence recherchée par le SCOT entre espaces construits et espaces naturels dépasse les limites administratives du territoire gessien et s’articule avec les travaux conduits avec les territoires voisins, notamment dans le cadre du projet d’agglomération franco-valdo-genevois et du PNR du Haut-Jura.

Concrètement pour concourir à cet objectif, le SCOT a arrêté les orientations suivantes :

1. Protéger et mettre en valeur les espaces environnementaux sensibles :
   Une grande partie du territoire est constituée d’espaces naturels. La diversité des espèces, la qualité des paysages et des milieux qui constituent ces espaces, imposent de définir des orientations qui permettront de garantir leur protection dans le long terme et dans un objectif de développement durable. Les espaces naturels identifiés dans le SCOT sont : les espaces naturels majeurs, les espaces naturels, les coupures vertes et les corridors biologiques.
2. Réserver les espaces agricoles pour pérenniser l’activité agricole :
   La protection et la préservation des activités agricoles ne se définissent pas comme une stratégie de repli ou de défense, mais davantage comme une occasion unique d’offrir à cette activité de réelles chances de se maintenir et de se développer sur le territoire. Cet objectif devra être décliné en lien avec les professionnels de l’activité agricole (associations, syndicats, Chambre d’Agriculture) et avec les territoires voisins, notamment le canton de Genève et le canton de Vaud, dans le cadre de l’élaboration du « plan jaune » définissant l’ensemble des espaces agricoles conduit par le CRFG, et, plus généralement, dans le cadre du projet d’agglomération transfrontalière. Afin de garantir les fonctions économiques, socioculturelles, environnementales et paysagères de l’agriculture, les orientations du SCOT s’articulent autour de ces deux objectifs principaux définis dans le PADD : identifier des espaces agricoles à vocation affirmée, et mettre en œuvre une politique agricole innovante pour encourager le développement économique de l’agriculture.

Protéger les espaces de ressources naturelles

Trois ressources sont particulièrement impactées par croissance démographique sur le Pays de Gex : la forêt, les carrières et la ressource en eau.

La forêt recouvre un peu plus de 50 % du territoire du SCOT. A ce titre, face aux risques de dépérissement des résineux, et pour encourager la diversité biologique, la productivité et la capacité de régénération, le SCOT entend préserver ces espaces multifonctionnels.

Les carrières et les sites de remblais posent aujourd’hui un certain nombre de problèmes environnementaux (intégration paysagère, circulation,…). Néanmoins le dynamisme de la construction sur le territoire implique un fort besoin en matériaux et en recyclage. Des sites potentiels ont été recensés comme présentés dans l’état initial de l’environnement en compatibilité avec le Schéma Départemental des Carrières. Des réflexions et des études devront être menées localement par les maîtres d’ouvrage concernés et avec les territoires voisins afin de trouver de nouvelles ressources locales et traiter la question des remblais.

La ressource en eau demeure, sur le territoire du SCOT, une des ressources naturelles les plus fragiles, notamment au regard des contraintes que celle-ci va être amenée à subir dans les prochaines décennies du fait de la croissance démographique et des risques de sécheresse. L’approvisionnement en eau potable et le traitement de l’assainissement sont deux facteurs essentiels liés au développement futur de l’urbanisation. C’est pourquoi, le SCOT définit un certain nombre d’orientations pour une gestion économe de l’eau en compatibilité avec les schémas d’eau potable, d’assainissement, des eaux pluviales et du contrat de rivières transfrontalières de la Communauté de Communes du Pays de Gex.

1. Prendre en compte et réduire les risques

Les risques naturels

Le SCOT se donne comme objectif d’inciter la réalisation des Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les risques technologiques

Dans le cadre d’une installation présentant des risques, le SCOT affirme la nécessité que les PLU concernés mettent en œuvre les conditions nécessaires à la prise en compte maximale des risques et des nuisances pour la population et l’environnement (par exemple des études traitant des risques de pollutions, des périmètres de protection ou encore des normes de sécurité à mettre en œuvre, etc.…)

Les risques pour la santé publique

Afin de limiter et de prévenir les risques en matière de santé publique, le SCOT a pour objectif de :

• maîtriser le développement urbain en lien avec le développement des transports en commun
• protéger les points de captage situés en zone inondable et à proximité d’infrastructures routières
• utiliser des énergies renouvelables
• maintenir et de développer une politique de gestion et de valorisation des déchets

1. Préserver les paysages naturels et urbains, connecter les espaces naturels et mettre en valeur les entrées de villes

Le SCOT a pour objet de préserver, lors des projets d’aménagement, les espaces paysagers suivants et de favoriser leur mise en relation :

• les champs et les prairies bocagères : ces espaces ouverts entrecoupés
• les forêts et les bois de plaine
• les grands massifs forestiers du Jura
• la trame hydrovégétale des cours d’eau
• les espaces ouverts (alpages sommitaux ou dans la vallée)
• les coupures vertes
• les entités agricoles remarquables
• les bas-monts
• les routes
• le patrimoine bâti

Le SCOT détermine que l’ensemble de ces espaces paysagers devra être pris en compte de façon attentive dans les études paysagères des PLU, conduisant soit à des solutions de protections, soit à des préconisations de traitement argumentées dans le cadre d’un projet architectural et/ou paysager, soit à la définition de mesures compensatoires.

Le SCOT définit qu’une charte paysagère pourra être élaborée en relation avec la Communauté de Communes du Pays de Gex, le PNR du Haut-Jura et les territoires voisins afin de mettre en œuvre les orientations du SCOT.