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Budget

La Communauté de communes du Pays de Gex est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne avec plusieurs ressources.

Au titre de ses compétences générales, elle perçoit la fiscalité additionnelle :

  • taxe habitation : perçue auprès de chaque foyer occupant un logement ;
  • taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d’un terrain accueillant une construction ;
  • taxe sur le foncier non bâti : acquittée par les propriétaires de terrain nu ;
  • cotisation économique territoriale acquittée par les entreprises.

Des dotations de l’Etat :

  • dotation de compensation.

Des subventions sont également perçues au titre des fonds de compensation genevois notamment pour les investissements réalisés.

Le financement de ces compétences spécifiques est assuré comme suit :

  • Gestion et Valorisation des déchets : redevance incitative ;
  • Zones d’activité économique : perception de la cotisation française de zone acquittée par les entreprises ;
  • Eau : redevance eau ;
  • Assainissement : redevance assainissement.

Le budget général de l’établissement est composé d’un budget principal et de cinq budgets annexes (l’Eau – l’Assainissement – le Technoparc – la Réserve Naturelle Nationale – le SPANC – la Gestion et Valorisation des Déchets).

Taux de fiscalité 2016
Nom de la taxe %
Taxe habitation (TH) 3,24%
Taxe foncière bâti (TFB) 2,35%
Taxe foncière non bâti (TFNB) 11,34%
CET (cotisation économique territoriale) 3,68%
CFE zone 20,20%

 

2016 : les budgets de la
Communauté de communes du Pays de Gex
BUDGET PRIMITIF 2016 Fonctionnement Investissement
Budget Principal 21 762 050 € 9 771 300 €
Budget GVD 12 159 586 € 4 022 262 €
Budget Technoparc 723 200 € 1 143 500 €
Budget Réserve Naturelle 420 642 € 42 300 €
Budget Eau Potable 5 780 285 € 5 397 951 €
Budget Assainissement 8 592 010 € 5 330 199 €
Budget Spanc 37 500 €
Budget 2016 49 475 273 € 25 707 512 €