La démarche contrat de Rivières

mis a jour : 16/01/2012

Qu’est ce qu’un contrat de rivières ?

C’est un programme d’actions destiné à valoriser les milieux aquatiques et assurer une gestion intégrée, concertée et cohérente de l’eau et des milieux associés à l’échelle d’un bassin versant. Le contrat de rivières est un accord technique et financier entre un ou plusieurs maîtres d’ouvrages locaux tels que la Communauté de communes, les communes, etc.… présents sur le bassin versant des rivières concernées ainsi que l’État, la Région, le Département, l’Agence de l’Eau et les usagers (industriels, agriculteurs, fédération de pêche, associations, etc.…). Le contrat de rivières est une initiative volontaire de la part des élus d’un territoire cohérent au niveau hydraulique. Il est issu d’une concertation entre les acteurs et les usagers des milieux aquatiques et s’appuie sur des études de connaissance du milieu. Le contrat de rivières rend compte des caractéristiques du territoire, des enjeux liés aux milieux aquatiques et formule les objectifs à atteindre pour chaque entité. Les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir sont décrits sous forme de fiches actions.

Historique sur le territoire Gessien

Depuis de nombreuses années, le groupe de travail du Comité Régional Franco-Genevois « Qualité des eaux des rivières du Genevois » se réunit afin de mettre en place une politique cohérente et encourager les volontés politiques françaises et suisses concernant la réhabilitation des cours d’eau franco-genevois. Cette concertation a permis de développer une véritable dynamique transfrontalière sur les sujets de la gestion globale de l’eau qui s’est notamment traduite par la signature, en 1997, d’un protocole d’accord pour la revalorisation des rivières du Genevois.

La démarche du contrat de rivières pays de Gex-Léman

Pour répondre aux engagements du protocole, les autorités françaises et suisses ont procédé à la signature de contrats de rivières transfrontaliers dont celui du Pays de Gex-Léman. Ce dernier est porté par la Communauté de Communes du Pays de Gex en partenariat avec l’Etat de Genève. La CCPG est généralement maître d’ouvrage des actions du contrat sur territoire français.
A partir des objectifs collectifs définis par le biais d’études préalables (qualité, piscicole, paysagère, hydraulique, etc.), un programme d’aménagement et de gestion privilégiant les méthodes douces et tirant parti des potentialités écologiques du cours d’eau est mis en œuvre.
L’objectif est de redonner vie à la rivière par :
 L’amélioration de la qualité de l’eau
 La restauration et l’entretien des berges et du lit
 La prévention des crues
 La mise en valeur de l’écosystème aquatique
 La sensibilisation des acteurs

Le financement des actions est assuré par les maîtres d’ouvrage désignés (CCPG, état de Genève, Communes) avec l’aide de subventions issues des partenaires (Agence de l’Eau, Région Rhône-Alpes, Conseil Général)