Logements sociaux

mis a jour : 06/02/2012

Le logement locatif aidé est un logement qui possède un loyer encadré et destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Il est financé par des prêts privilégiés et des subventions obtenues dans le cadre de conventions avec l’Etat (subventions provenant de l’Etat, de la Région, du Conseil Général et la Communauté de Communes du Pays de Gex) Il est construit en accord et en collaboration avec les communes par un opérateur social.

Le loyer du logement locatif est soumis à un plafond qui varie selon le type de financement de la commune et la zone géographique dans laquelle il est localisé. Une grande partie du Pays de Gex se situe en zone 2.

Le revenu du locataire au moment de son entrée dans le logement ne doit pas dépasser les plafonds de ressource définis en fonction de la composition et du type de logement.

On distingue trois types de locatifs aidés selon les prêts qui les financent :
 le logement « très bon marché » : PLAI (prêt locatif d’Intégration)
 le logement « bon marché » : PLUS (Prêt locatif à usage social)
 le logement « intermédiaire » : PLS (Prêt locatif social)