Promouvoir et développer la mixité sociale dans l’habitat

mis a jour : 25/05/2011

Il convient de diversifier l’offre de logements afin de répondre aux besoins de tous les ménages, notamment les plus modestes, par la réalisation de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable.

Les projections démographiques et foncières réalisées conduisent à la production d’environ 6000 à 8000 logements à l’horizon 2015, dont 1400 logements sociaux au minimum.

Toute opération d’habitat significative à l’échelle de la commune comportera au moins 20% de logements sociaux.

Cette règle sera systématique pour les opérations d’habitat de plus de 5000 m² de SHON. Le seuil de 5000 m² de SHON a été retenu en référence à l’article R. 122-5 du Code de l’Urbanisme. Les opérations dépassant ce seuil devront être compatibles directement avec le SCOT.