Qu’est ce que le CLS ?

mis a jour : 16/01/2012

Les Contrats locaux de sécurité (CLS) reposent principalement sur le partenariat entre état et collectivités locales et sur des actions de proximité. Ils impliquent l’ensemble des acteurs qui au plan local sont en mesure d’apporter une contribution à la sécurité (les préfets, les procureurs, les maires, les acteurs de la vie sociale tels que les bailleurs sociaux, les sociétés de transport public, les associations, les établissements scolaires…).

Le CLS du Pays de Gex associe, au sein de son Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), la CCPG, les communes, le Procureur de la République, le Préfet et de nombreux acteurs locaux autour d’un même objectif : prévenir et lutter contre toutes les formes de délinquance commises sur le territoire.

Le CLS du Pays de Gex

La Communauté de Communes du Pays de Gex a signé en 2003, un premier CLS afin de répondre à l’évolution de la délinquance constatée sur le territoire. En 2004, un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) a été constitué dans l’objectif de piloter le Contrat Local de Sécurité.

Quelques unes des nombreuses actions réalisées dans le cadre du CLS 2003-2008 :

• création du Point d’Accès au Droit du Pays de Gex
• mise en place du poste de délégué du procureur de la République
• création de la classe relais
• recrutement des éducateurs de rue
• …

En 2009, la CCPG a signé un Contrat Local de Sécurité nouvelle génération. Après la réalisation du diagnostic local de sécurité fin 2008, de nouvelles actions ont été définies dans le but de réduire les infractions commises sur le Pays de Gex.

Depuis 2009, un coordonnateur, installé au Point d’Accès au Droit, est en charge de l’animation du CISPD, de la mise en place des actions et de l’évaluation des résultats obtenus.

Trente actions dans le champ de la prévention, de la dissuasion, de la sanction et de l’aide aux victimes :

• Lutter contre les violences intrafamiliales
• Diversifier les modes de poursuites et les réponses pénales
• Développer l’aide aux victimes
• Développer les travaux d’intérêt général et les réparations pénales
• Prévenir les violences dans les établissements scolaires
• Lutter contre les stationnements illégaux des gens du voyage
• Développer les moyens de prise en compte psychiatrique et pédopsychiatrique
• Prévenir les troubles à l’ordre public et les conduites à risques générés lors de certains regroupements de jeunes
• Participer à la réflexion transfrontalière sur la prévention de la délinquance
• Evaluer les offres d’activités destinées aux jeunes et mettre en place une coordination au niveau de la CCPG
• Développer le Point d’Accès au Droit
• Renforcer la coopération Gendarmerie-Polices Municipales
• …