Le Point d’Accès au Droit est une structure dont la mission consiste à apporter à la population une information de proximité sur les droits et devoirs de chacun.

Structure PAD

Le PAD propose gratuitement des informations et consultations juridiques, une aide et un accompagnement dans les démarches administratives et juridiques ainsi qu’un accès à des médiations et conciliations.

Les permanences juridiques permettent à chacun par exemple :

• de connaître ses droits avant d’accomplir toute démarche
• d’être conseillé lors de désaccord ou de conflit (voisins, famille, enfants, employeur…)
• d’être aidé en tant que victime
• de s’informer sur la médiation familiale
• de résoudre un conflit à l’amiable
• …

La Communauté de Communes du Pays de Gex et le Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Ain.

Le PAD du Pays de Gex a été crée en 2008 d’un partenariat entre la CCPG et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain (CDAD).

Le CDAD est un groupement d’intérêt public rattaché au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Sa volonté première est de créer un réseau favorisant le partenariat entre les différents acteurs de l’accès au droit (professionnels du droit, associations spécialisées, collectivités publiques,...).

Le CDAD de l’Ain est présidé par Mme Anne MANOHA, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse.

Pour toute information et pour prendre rendez-vous avec un juriste, avocat ou conciliateur au PAD :

• Accueil : le mercredi de 14 h à 18 h ou le jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
• par téléphone : 04 50 41 35 86
• par mail : pad ccpg.fr

Accueil : 148 rue du commerce – 01170 Gex
Adresse postale : 28 rue Ernest Zegut – 01170 Gex