Qu’est ce que le SCOT et que contient-il ?

mis a jour : 11/01/2012

Qu’est-ce qu’un SCOT

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale.

Il a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. Il remplace l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU), mis en place par la Loi d’Orientation Foncière (LOF) de 1967, qui devait à l’époque assurer la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements.

Le SCOT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale  ; il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques notamment sur l’habitat, les déplacements, le développement commercial, l’environnement, et l’organisation de l’espace. Il oriente le développement d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable.

Il assure par ailleurs l’articulation des autres documents de planification sectoriels (Plan Local de Déplacements, Plan Local de l’Habitat, Schéma Directeur d’Equipement Commercial, Plan local d’Urbanisme).

La planification spatiale, longtemps cantonnée à une vision statique de l’occupation des sols est désormais associée à une vision stratégique de développement d’un territoire.

Elle s’insère d’ailleurs dans la dynamique de l’intercommunalité qui inscrit l’action des collectivités locales dans une logique de projet.

Que contient un SCOT :

Le SCOT, régi par le Code de l’urbanisme (articles L 122-1), est composé de trois pièces complémentaires : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

• Le Rapport de présentation : c’est la photographie du territoire à un instant T. Il permet d’identifier les forces et faiblesses du territoire. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD, le DOG et évalue leurs impacts sur l’environnement (évaluation environnementale).

• Le PADD expose le projet politique porté par les élus : c’est la vision de ce que l‘on veut faire du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc.

• Le DOO est la traduction concrète du PADD et lui confère une valeur prescriptive. Il constitue, en quelque sorte, le « règlement » du SCOT : les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans Locaux d’Urbanisme, PLH, PDU, UTN, autorisations commerciales…) doivent être compatibles avec ses orientations.