Qui élabore un SCOT ?

mis a jour : 05/01/2012

Le SCOT concerne 27 communes : les 26 communes de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) et la commune de Vesancy.

Un syndicat mixte porte le projet du SCOT, piloté par les 62 élus communautaires de la CCPG auxquels s’ajoutent deux élus de la commune de Vesancy.

Pour conduire les travaux du SCOT approuvé le 12 juillet 2007, un certain nombre d’instances de suivi et de conduite ont été mis en place :

• Un comité syndical du SCOT : instance politique de décision regroupant deux représentants de chaque commune du Syndicat Mixte du SCOT.

• Une commission Aménagement de l’Espace : instance politique d’informations et de débats en charge de l’examen préalable de la coordination générale de la procédure de révision sans pouvoir de décision. Elle devra être consultée, dans la mesure du possible, avant chaque Comité Syndical.

• Un comité de pilotage qui associe les membres élus du Syndicat Mixte, l’ensemble des Personnes Publiques Associées et les associations de protection de l’environnement agréé.

• Des groupes de travail thématiques : ces groupes ont été formés et activés pour l’élaboration du diagnostic. Ils sont composés à la fois d’élus et de socioprofessionnels. Quatre thématiques ont été abordées : agriculture et environnement, économie, transports et déplacements, habitat et urbanisme.