SCOT du Pays de Gex et sa révision

mis a jour : 06/02/2012

Le SCOT du Pays de Gex a été approuvé le 12 juillet 2007. Le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Gex regroupe 27 communes dont 26 composent la Communauté de Communes du pays de Gex (CCPG).

Il se fixe comme objectifs :

• Confirmer le Pays de Gex comme territoire de qualité en préservant et en valorisant les espaces naturels, l’activité agricole, le patrimoine bâti, en travaillant sur la prévention des risques naturels, la gestion de la ressource en eau

• Rééquilibrer le développement du Pays de Gex en s’appuyant sur le réseau urbain, en développant une politique d’équipements et de services, en maîtrisant la pression foncière, en diversifiant, en densifiant et en qualifiant l’habitat, en mettant en œuvre une stratégie communautaire des implantations des activités économiques, en améliorant les déplacements des personnes

• Affirmer le Pays de Gex au sein du Bassin Genevois en participant à la définition de la stratégie de développement du bassin de vie genevois, en renforçant les dessertes pour faciliter les échanges transfrontaliers, en poursuivant et en renforçant nos partenariats avec les territoires français, en organisant et en structurant une offre touristique franco genevoise.

Le SCOT du Pays de Gex figurant parmi les 14 premiers approuvés en France, a fait l’objet d’une notation tout à fait avantageuse pour le Pays de Gex au regard des premières expériences.

Cependant lors du comité syndical du 8 juillet 2010, les élus communautaires du Pays de Gex, ont exprimé fermement leur volonté d’engager une révision de ce document pour l’inscrire résolument dans une démarche de développement durable exemplaire.

Cette demande politique intervient par ailleurs dans le cadre des débats du Grenelle 2 de l’environnement, de la mise en œuvre d’études thématiques en matière d’habitat, de déplacement et de commerces ainsi que la poursuite des réflexions liées au projet d’agglomération.

Lors du comité syndical du SCOT en date du 8 juillet 2010, les élus ont souhaité engager une révision du SCOT afin :

• d’approfondir le document dans son contenu, notamment par le développement de certains thèmes prioritaires, comme la prise en compte des trames vertes et bleues, notion de développement durable et l’articulation transport/urbanisme

• d’intégrer et assurer la cohérence des études thématiques en cours de conduite à la suite de l’approbation du SCOT, et notamment celles du programme local de l’habitat, du plan de mobilité durable, du schéma directeur d’urbanisme commercial et de la charte paysagère,

• d’intégrer et assurer la cohérence des différents schémas de secteurs,

• de prendre en compte les différentes études thématiques (étude marchandise, corridors biologiques, projet agricole d’agglomération, étude IFF, grands équipements, énergie, paysage) et les études territorialisées (PACA et lignes directrices) du projet d’agglomération.

Par ailleurs, cette révision doit permettre de répondre aux grands objectifs suivants :

 Révéler la trame verte et bleue et ses potentialités écologiques :

• déterminer et valoriser les éléments structurants du réseau écologique
• mettre en évidence, en lien avec les pressions liées à l’activité humaine, les secteurs à enjeux et les conflits d’usage potentiels,

 Maîtriser le développement urbain en lien avec l’offre de transport pour éviter un étalement toujours plus important, consommateur d’espace et générateur de déplacements :

• Améliorer le lien urbanisation mobilité par la promotion de projets urbains à haute qualité dans les secteurs bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun
• Permettre un développement maîtrisé et coordonné du territoire, autour d’exigences qualitatives
• Adapter l’offre résidentielle aux besoins des populations et aux spécificités du territoire
• Miser sur le renouvellement urbain plutôt que sur un étalement consommateur de foncier
• Valoriser le patrimoine naturel et le patrimoine bâti, notamment en s’intéressant à la morphologie traditionnelle des villages et à l’infrastructure verte.

 Réduire les « émissions de gaz à effet de serre » et prendre en compte la maîtrise de l’énergie dans le développement urbain

 Accompagner les mutations agricoles au profit d’une ruralité dynamique et d’un paysage pérenne

 Affermir les fonctions stratégiques de centralité et assurer une meilleure accessibilité de tous aux commerces et services :

• Identifier et consolider les fonctions majeures de centralité et de rayonnement
• Assurer un niveau de commerces et services de proximité significatif et équilibré pour l’ensemble du territoire

 Promouvoir un développement équilibré et maîtrisé du commerce :

• Promouvoir une offre de proximité et un renforcement des centralités
• Intégrer les développements dans une qualité urbaine et paysagère

 Passer des orientations à l’action