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Transport : le département refuse de s’engager pour les Gessiens

Transport : le département refuse de s’engager pour les Gessiens

Le Projet de Territoire 2015-2030 définit le développement du transport en commun comme un objectif majeur dans le Pays de Gex. De fait, l’exécutif a marqué sa volonté de prendre la compétence mobilité, jusqu’alors détenue par le département de l’Ain. Et ce, dès la révision des statuts, imposée par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) au 1er janvier 2017.

Aussi, le vote des statuts, présenté au conseil communautaire en septembre 2016 et confirmé par l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2017, a érigé la Communauté de communes comme Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM). L’institution est désormais compétente sur le transport scolaire et transfrontalier, sur son ressort territorial.

Pourtant, elle n’exerce pas encore de manière effective cette compétence puisque le transfert de charges et de ressources n’a pas été réalisé.

Dans l’exercice actuel mené par le département, les ressources proviennent normalement des impôts payés par les habitants de l’Ain, pour le transport scolaire. Le transport transfrontalier est, quant à lui, financé via la Compensation Financière Genevoise.

Ainsi, pour financer le transport et répondre aux besoins des Gessiens, la Communauté de communes a souhaité que 6 millions d’euros, soit 30 % du montant qui revient sur le Pays de Gex, soient affectés durablement au transport sur le territoire.

Bon sens et implication de tous les acteurs politiques

Les demandes de rendez-vous avec le département et la région ont été répétées, en vain. De plus, les nombreux échanges formels montrent, qu’à ce jour, le département n’a pas affirmé et assumé financièrement son soutien aux Gessiens.

Raison pour laquelle, la Communauté de communes en appelle au bons sens et à l’implication de tous les acteurs politiques liés à ce dossier. Le Pays de Gex ne peut exister sans une offre de transport en commun développée.

Pour l’heure, la Communauté de communes n’est toujours pas associée à la préparation de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées), en juin prochain, qui permettra d’afficher les orientations retenues par le département et la région.

Plusieurs scénarii sont envisagés. Notamment celui où le département applique strictement la loi liée au transfert de compétence et ne verse que 2,5 millions d’euros, le coût à l’année N-1. Coût insuffisant pour maintenir l’offre existante au vu de la croissance constante de la population.

Pour autant, il apparaît inconcevable que les Gessiens subissent le manque de volonté du département d’investir sur ce territoire.

La Communauté de communes refuse cette situation. Elle ne cessera d’agir auprès du département et de la région pour que la CFG, produit du travail des Gessiens, contribue dans une juste mesure au développement du Pays de Gex.