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Urbanisme

Urbanisme

Le service urbanisme a pour mission :

  • l’élaboration du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ;
  • l’Élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ;
  • l’Élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal ;
  • la conduite d’études spécifiques : trame verte, patrimoine… ;
  • l’élaboration des PUP (Projets Urbains Partenariaux) ;
  • les projets d’aménagement communautaires ou transfrontaliers ;
  • les suivis des procédures initiées par les communes et accompagnement de celles-ci.
  • la modification des plans locaux d’urbanisme communaux.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLUi se compose de plusieurs documents :

  • le rapport de présentation ;
  • le Projet d’aménagement et de développement durables ;
  • les Orientations d’aménagement et de programmation ;
  • un programme d’orientations et d’actions ;
  • le règlement ;
  • le zonage ;
  • les annexes et servitudes d’utilité publique.


Depuis le 21 février 2014, la Communauté de communes du Pays de Gex est l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme. Elle élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour l’ensemble des communes du Pays de Gex.

Le PLUi apporte une vision stratégique globale de l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 années à venir.  Il permet de concrétiser l’identité communautaire, en pourvoyant le territoire d’un document d’urbanisme unique et partagé.

De plus, dans le cadre de la mutualisation des moyens et services, la Communauté de communes du Pays de Gex  a repris en charge l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation des sols. Ce service gère donc la gestion complète des procédures, du dépôt des permis à la clôture du dossier.

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