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Eaux pluviales et GEMAPI

Depuis le 1er janvier 2018, en application de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), la Communauté de communes porte deux nouvelles compétences : les eaux pluviales et de ruissellement en zones non urbaines ainsi que la Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Dans sa mission de gestion des eaux pluviales, transférée des communes et exercée en lien étroit avec ces dernières, l’intercommunalité, en tant que première interlocutrice des particuliers, est responsable de l’entretien et de l’hydro-curage des canalisations, des travaux de contrôle, de création, d’entretien ou de renouvellement des ouvrages. En lien avec l’urbanisme, elle intervient également, pour la partie qui la concerne, sur les demandes de permis de construire.

Chiffres clés : 350 kilomètres de réseaux d’eaux pluviales, 250 kilomètres de fossés, 27 procès-verbaux de mise à disposition des communes à l’intercommunalité, environ 1 000 000 d’euros de travaux par an.

Dans le cadre de sa mission de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, la Communauté de communes gère et entretient certaines digues existantes, aménage des bassins de rétention ou des champs d’expansion et restaure certains marais. Deux bassins versants sont concernés, « la plaine gessienne », pour vingt-quatre communes, et Valserine-Sémine pour Chézery-Forens, Lélex et Mijoux.

Chiffres clés : 450 kilomètres de cours d’eau sur le territoire – Cours d’eau principaux : La Divonne (appelée la Versoix en Suisse), l’Oudar, le Grand Journans, le Nant, l’Allondon, l’Allomogne, le Lion, l’Annaz, la Valserine.