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Budget

La Communauté de communes du Pays de Gex est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fonctionne avec plusieurs ressources.

Au titre de ses compétences générales, elle perçoit la fiscalité additionnelle de :

  • La taxe habitation, perçue auprès de chaque foyer occupant un logement ;
  • La taxe sur le foncier bâti, acquittée par les propriétaires d’un terrain accueillant une construction ;
  • La taxe sur le foncier non bâti, acquittée par les propriétaires de terrain nu ;
  • La cotisation économique territoriale acquittée par les entreprises.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de communes est bénéficiaire de la fiscalité professionnelle unique.

Elle perçoit également des subventions de l’Europe, de l’Etat, de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du conseil départemental de l’Ain.

Le financement de la compétence spécifique « gestion et valorisation des déchets » est assuré par la redevance incitative.

Le budget général de l’établissement se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes (Zones d’Activités Economiques, Réserve naturelle nationale, gestion et valorisation des déchets et déchets inertes).