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Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

La Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG), en tant qu’autorité compétente, réalise son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui a pour but de définir une approche permettant d’éviter, de prévenir ou de réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Réglementairement, la procédure concerne six communes du territoire de l’agglomération d’Annemasse-Genève : Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.

La CCPG a souhaité étendre l’étude à 17 communes au total. Ainsi s’ajoutent Cessy, Chevry, Crozet, Divonne-les-Bains, Échenevex, Gex, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex et Vesancy.

Après avoir précisé quelques notions essentielles liées au bruit et rappelé les principales réglementations françaises et européennes, ce document propose :

  • un bilan des actions déjà menées sur le territoire de la CCPG en faveur de la réduction ou de la prévention contre le bruit ;
  • une synthèse des principaux résultats des cartes de bruit ;
  • les actions qui seront mises en œuvre par la Communauté de communes et les communes dans les cinq prochaines années et qui concernent toutes les sources de bruit sur le territoire.

L’objectif est pour l’intercommunalité de mettre en place, pour la prévention et la réduction du bruit routier, des actions globales  :

  • à la source sur les flux de circulation routière ;
  • stratégiques et de prévention ;
  • de préservation de zones de calme, choisies par les communes.

Le projet de PPBE a été adopté par le conseil communautaire le 28 juin 2018. Il est mis à disposition du public sur une durée de 2 mois, du lundi 23 juillet au lundi 24 septembre 2018 inclus. Vous pouvez télécharger le projet de PPBE et le document pédagogique qui l’accompagne, ainsi que les cartes de bruit stratégiques.

 

 

Pour donner votre avis, vous pouvez :

  • envoyer un courrier électronique à : environnement@ccpg.fr en précisant « PPBE » dans l’objet ;
  • envoyer un courrier postal à : Communauté de communes du Pays de Gex, 135 rue de Genève – 01170 GEX.

Le projet de PPBE est également consultable en version papier à l’accueil de la Communauté de communes du Pays de Gex, du lundi au jeudi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Un registre vous permettra de laisser vos commentaires et avis.

À l’issue de cette phase de consultation et de la prise en compte éventuelle des remarques formulées, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.