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Logement social

Faire une demande de logement social

La Communauté de communes du Pays de Gex, les communes du Pays de Gex, les bailleurs sociaux et l’État ont élaboré un plan partenarial de gestion de la demande de logement social. Celui-ci permet aux demandeurs de logement de déposer un dossier unique.

À compter de septembre 2016, tout demandeur de logement social peut déposer son dossier unique dans plusieurs lieux. Consultez la liste en téléchargeant le document ci-contre.

La demande de logement peut également être directement réalisée par internet, sur le site suivant :

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/creation/accesDescriptionProcessusCreation.do

Deux pièces sont nécessaires à l’enregistrement d’une demande de logement social :

À l’issue de l’enregistrement de votre demande, vous recevrez un numéro unique départemental. Un bailleur social sera amené à vous demander des pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier.

En fonction de votre situation, de votre demande et de la disponibilité d’un logement correspondant, une commission d’attribution pourra statuer sur une proposition de logement.

Attention : toute demande de logement social n’est valable qu’un an. Elle sera à renouveler si, après un an, aucun logement ne vous a été attribué.

 

Démarches pour les fonctionnaires d’Etat

Afin de faciliter le logement des enseignants et de tous les fonctionnaires d’Etat nouvellement mutés sur le territoire du Pays de Gex, l’État, les communes, les bailleurs sociaux et la Communauté de communes du Pays de Gex se sont organisés pour étudier les demandes de logement social dans des délais les plus rapides possibles compte-tenu du délai entre l’annonce des mutations et la rentrée scolaire. Les étapes et les documents de la démarche mise en place sont détaillés dans le document téléchargeable ci-contre.